Pour que l’investissement soit éligible au dispositif Pinel, l’acquéreur doit respecter des conditions bien précises.

Le logement doit :

• Être acquis entre le 01/09/2014 et le 31/12/2016.
• Être neuf ou rénové pour être assimilé à un logement neuf. Ou être acquis en VEFA (état futur d’achèvement), et dans ce cas être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier.
• N’avoir jamais été habité.
• Répondre à la réglementation thermique RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2009 (bâtiment basse consommation 2009) pour les logements remis à neuf.
• Être loué dans les 12 mois suivants sa livraison.

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